Politique de confidentialité – Dspas SA
Responsable du traitement
Dspas SA (« Dspas ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.dspas.ch et ses formulaires. Pour toute demande relative à la protection des données, merci d’utiliser notre formulaire de contact : www.dspas.ch/contact.
Champ d’application
La présente Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées par Dspas dans le cadre de ses activités en ligne (site, formulaires, emailings) et hors ligne (service client, devis, livraison, SAV).
Catégories de données collectées
Données d’identification (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), informations de demande (type de produit, message), données de navigation et d’interaction (pages consultées, horodatage, identifiants techniques), préférences marketing. Dspas ne collecte pas de données dites sensibles au sens de la LPD.
Finalités du traitement
Répondre aux demandes (contact, devis, rendez-vous), préparer et exécuter des contrats (vente, livraison, garantie, SAV), gestion de la relation client (CRM, suivi), communication d’informations et d’offres Dspas (emailings), sécurité du site et prévention des abus, mesure d’audience et amélioration de l’expérience, publicité (Google Ads/remarketing).
Base légale et principes (LPD / RGPD si applicable)
Dspas traite les données conformément aux principes de la LPD (proportionnalité, finalité, sécurité, transparence). Lorsque le RGPD est applicable, les traitements reposent selon les cas sur l’exécution précontractuelle/contractuelle, le consentement (p. ex. inscriptions volontaires aux communications), ou l’« intérêt prépondérant »/« intérêt légitime » (sécurité, statistiques, publicité raisonnable).
Destinataires et sous-traitants
Hébergement et maintenance : Infomaniak (CH).
Emailing/CRM marketing : Brevo (envoi de campagnes, gestion des listes).
Publicité et mesure : Google Ads (remarketing, conversions).
Les prestataires agissent sur instruction de Dspas et selon des engagements de confidentialité. Dspas ne vend pas vos données.
Transferts internationaux
Dspas n’effectue pas de transferts de données hors de la Suisse/UE/EEE. Si un transfert devenait nécessaire, Dspas le réaliserait conformément aux exigences légales (notamment clauses contractuelles types le cas échéant) et mettrait à jour la présente Politique.
Durées de conservation
Données de prospects (contacts, demandes) : jusqu’à 24 mois d’inactivité.
Données clients (contrat, facturation, SAV) : durée du contrat puis archivage légal (généralement jusqu’à 10 ans selon obligations comptables suisses).
Journaux techniques et sécurité : env. 12 mois.
Données marketing (emailings) : tant que vous êtes inscrit(e) ou jusqu’au retrait de votre consentement/objection.
Les cookies suivent leur propre durée de vie (voir section « Cookies »).
Publicité, analytics et profilage limité
Dspas utilise Google Ads (y compris le remarketing) et le pixel Meta pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer les conversions. Ces outils peuvent constituer des segments publicitaires à partir de vos interactions avec le site. Google et Meta agissent pour leurs propres finalités en tant que responsables conjoints ou indépendants ; leurs politiques respectives s’appliquent en complément de la présente. Ce traitement n’a pas d’effet juridique significatif à votre égard, et vous pouvez vous y opposer comme indiqué ci-dessus.
Vos droits (LPD / RGPD si applicable)
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (y compris à la publicité) et, le cas échéant, de portabilité, dans les limites légales. Pour cela, utilisez : www.dspas.ch/contact. Pour les emailings, vous pouvez aussi vous désinscrire via le lien présent en pied de page de chaque message.
Mesures de sécurité
Dspas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des transmissions (TLS), hébergement sécurisé, contrôle des accès et principe du moindre privilège, journalisation et surveillance, sauvegardes, mises à jour régulières, clauses de confidentialité avec les prestataires.
Communication et obligations légales
Dspas peut être tenue de communiquer certaines données si la loi l’exige ou pour faire valoir des droits en justice. En dehors de ces cas, vos données ne sont partagées qu’aux fins et avec les destinataires décrits ci-dessus.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Leur utilisation est soumise aux politiques propres à ces tiers. Dspas n’est pas responsable de leurs pratiques.
Modifications de la Politique
En cas de changements majeurs affectant cette Politique, Dspas mettra à jour ce document sur le site. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre visite.
Version : 1.0 – date de publication : 01.01.2024